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tiny house

La remorque d'une tiny house 

La remorque est un élément symbolique fort de la TINY HOUSE qui est souvent perçue comme une petite maison à roulette

Pourtant une TINY HOUSE n’est pas nécessairement posée sur une remorque, tout dépend de l’usage que vous souhaitez en faire. TINY HOUSE COTE BASSIN vous propose un point pratique et réglementaire sur la question de la remorque.

 

Vous voulez tracter votre TINY HOUSE COTE BASSIN pour découvrir le monde :

Avant de prendre la route, la tiny sera soumise à un contrôle technique en vue d’être réceptionnée par le service de l’état : la DREAL. A l’issu de cette réception, l’ensemble tiny + remorque sera immatriculé comme une caravane.

TINY HOUSE COTE BASSIN s’occupe pour vous de l’ensemble des démarches administratives liées à cette procédure.

 

 
qu est ce qu une tiny house

Vous voulez installer votre TINY HOUSE sur un terrain non constructible

La réglementation qui encadre le stationnement des tiny house n’existe pas encore. Seule la réglementation liée au caravanage est en mesure de s’appliquer.
La tiny étant considérée comme une caravane, il est indispensable de conserver la remorque de transport.

Que dit la loi ?
Selon l’article R 443-4 du code de l’urbanisme : L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire. Le traitement de votre dossier se fera au cas par cas.

 

Vous avez une maison que vous voulez agrandir, vous avez un grand terrain constructible et vous n’envisagez pas de bouger la TINY au cours de 5 prochaines années. Il n’est pas nécessaire de conserver la remorque de transport

Il suffit de faire une demande préalable de travaux à votre mairie comme pour un bâtiment. Après un mois maximum d’instruction, la tiny house sera construite avec un plancher bois plus rigide et posée sur des blocs de béton à son emplacement prévu. Cela permettra malgré tout de l’enlever ou de la déplacer en fonction de vos besoins et attentes.
 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations complémentaires ou pour échanger sur votre projet particulier.